Exemption d’impôts pour les entreprises
nouvellement créées ou en développement
La majorité des entreprises installées
dans les zones administrées par la Coreb peuvent
bénéficier d’exemptions d’impôts
là où ils sont les plus élevés,
c’est-à-dire aux niveaux cantonal et communal.
Ces exemptions peuvent s’étendre sur dix
ans et s’appliquer à la totalité
des bénéfices.
Une entreprise établie qui étend ou
restructure ses activités peut bénéficier
de plusieurs des exemptions prévues pour les
entreprises nouvelles. L’extension et la durée
de l’exemption d’impôts dépendra
de données spécifiques comme :
- la nature du nouvel investissement
- la localisation de l’entreprise développée
ou restructurée
- le nombre d’emplois créés
- la diversification et les synergies que l’entreprise
apportera à l’économie de la
région
- le degré de compétition existant
dans et hors du canton
